Le trésor public procède actuellement au remboursement de l’impôt à certains contribuables depuis le mois de juillet. Encore appelé trop payé, ce remboursement est déjà effectif pour certains et continue d’être accordé à d’autres. Découvrez ici si vous êtes concerné par ce paiement.
Quand sera effectif le remboursement de l’impôt ?
L’État a annoncé à travers un communiqué de presse du ministère en charge des impôts que le remboursement du trop payé sera effectif cet été. Il a donc démarré à partir du 21 juillet et doit se poursuivre jusqu’au mois d’août. Le ministère des Finances précise qu’il sera effectué avec la mention « REMB IMPOT REVENUS ».
La direction en charge de l’envoi du virement a aussi précisé que les individus ne l’ayant pas encore reçu depuis le mois de juillet, devront patienter jusqu’au 2 août. De plus, il faudra compter 2 à 3 jours ouvrables après l’émission de l’ordre de virement permettant de le recevoir sur son compte bancaire.
Qui est concerné pour le virement du remboursement ?
Le virement du trop payé est effectué par la DGFIP en tenant compte de 2 motifs bien définis par le ministère des Finances.
Au prime abord, il s’agit de la catégorie des contribuables qui ont réalisé lors de l’année 2021, certains financements nécessaires. Parmi ceux-ci, il y a les achats pour la réalisation des dons, les paiements de salaire des employés domestiques, les financements locatifs ou ceux de la garderie des enfants.
En second lieu, le remboursement concerne la catégorie des contribuables dont les taxes prélevées sont plus élevées que celles du montant final de prélèvement d’impôts. Dans cette dernière catégorie, on note 2 cas d’espèces.
Le premier cas englobe les contribuables qui ont subi une baisse de revenu, mais à qui l’État à continuer de prélever les taxes d’impôts sur le revenu. Généralement, les contribuables de cette classe n’arrivent pas à signaler leur baisse de revenus à temps.
Le second cas quant à lui, prend en compte les payeurs d’impôts qui n’ont pas pu déclarer à temps la naissance d’un enfant. Cette dernière classe devrait normalement bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée lors de la naissance d’un nouveau-né.
Quelle somme recevoir pour le virement du remboursement ?
Tous les individus dont les profils respectent les conditions d’attribution du virement, peuvent recevoir un solde de réduction et de crédit d’impôts. Celui de 2021 était accordé avec une avance de 60 %. Pour 2022, la somme qui vous sera accordée correspond au trop-plein de l’impôt sur le revenu qui vous a été prélevé en 2021.
Cette somme est calculée en fonction de certains paramètres que vous pouvez retrouver dans votre espace de compte impôt. En effet, un avis d’imposition vous sera envoyé dans cet espace pour vous notifier la valeur de votre remboursement.
Comment faire pour recevoir ce remboursement ?
Pour obtenir le remboursement, la seule chose à faire est de respecter les conditions fixées par le ministère des Finances. Si vous êtes éligible, il n’y a aucune tracasserie à se faire. Dans un premier lieu, l’État procédera à l’analyse de votre profil et le virement vous sera effectué le plus rapidement possible suite à cela.
Toutefois, il est important de faire attention aux messages qui vous parviennent en vous demandant d’envoyer vos coordonnées bancaires pour recevoir le virement du remboursement. Dans un tel cas, vous serez probablement face à une arnaque par hameçonnage. Le ministère des Finances ne vous contacte que par votre espace impôt.
Comment s’effectue le remboursement ?
Le remboursement du trop payé peut se faire de deux manières : par virement ou par chèque. Pour le virement bancaire, la condition sine qua non qui permet de le recevoir est d’avoir un compte bancaire actif.
Si les informations transmises du compte bancaire sont sans problème, le virement y parviendra au plus tard 3 jours après l’ordre d’envoi. Au cas où le compte bancaire ne serait pas fonctionnel, le ministère des Finances a décidé d’effectuer l’envoi du remboursement par chèque bancaire.
Le chèque vous sera adressé par voie postale. Par contre, pour ce qui concerne le virement par chèque, le remboursement du trop payé accusera un peu de retard. En réalité, le délai de traitement de ce type de transaction s’avère plus ou moins long.
Que faire si vos informations bancaires ne sont plus à jour ?
L’un des motifs avancés par le ministère des Finances pour le retard de paiement du remboursement est celui de compte bancaire non valable. Si vous êtes dans une telle situation, vous ne pourrez recevoir vos fonds que par voie postale avec le chèque. Le délai accordé pour la réactualisation des informations bancaires a déjà expiré depuis le mois de juillet.
Cependant, pour éviter que cela ne se répète ultérieurement, à l’avenir, il vous sera nécessaire d’actualiser vos informations de compte bancaire. Pour cela, il faudra vous connecter à votre compte impôt et accéder à votre espace via le site en ligne dédié. Ensuite, vous devez cliquer sur la fenêtre « Gérer mon prélèvement à la source ».
Après, il faudra cliquer sur la fenêtre « Mettre à jour vos coordonnées bancaires » afin de pouvoir les réactualiser. Il est à rappeler que la procédure peut aussi se faire par appel téléphonique sur le numéro dédié aux impôts.
