Les salariés expatriés de retour en France peuvent bénéficier de nombreux droits. Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer plusieurs formalités administratives que ce soit avant ou après votre retour. Ces démarches peuvent varier en fonction des situations professionnelles et personnelles de chaque expatrié. Par ailleurs, il est possible de profiter de plusieurs aides sociales à votre retour de l’étranger. Voyons de près les droits des expatriés de retour en France.
La préparation de son retour en France
En tant qu’expatrié, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités pour bénéficier de ses droits. En tant que citoyen français, vous pouvez bénéficier :
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- Du droit de vote
- Du droit au chômage
- Du droit à certaines prestations sociales
- Etc.
Certaines démarches doivent être accomplies avant le retour et d’autres à l’arrivée. Pour bénéficier du retour en france impôts, il faut s’adresser à la DGFIP. Pour la question de la sécurité sociale, il faut contacter la CPAM. Pour bénéficier de la caisse d’allocations familiales, il faut se référer aux coordonnées CAF de votre département.
L’accès à une baisse d’impôts pour les salariés étrangers de retour en France
Les salariés de retour en France peuvent profiter d’une baisse d’impôts. Autrement dit, les impatriés sont concernés par le régime fiscal dédié, à condition de disposer d’une domiciliation fiscale en France dès la prise de poste, d’être appelés par une entreprise ayant des liens avec l’entreprise d’origine, et d’avoir été domiciliés fiscalement 5 ans hors de France.
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Les personnes concernées par le régime fiscal instauré à destination des impatriés sont les salariés et certains dirigeants appelés à exercer une activité à titre principal dans une entreprise établie en France pendant une durée déterminée ou indéterminée, et ce peu importe leur nationalité.
Les dirigeants éligibles à ce dispositif sont entre autres ceux qui travaillent au sein d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS). Cela fait référence au président du conseil d’administration, au directeur général, au directeur général délégué, à l’administrateur provisoirement délégué, aux membres du directoire et tout administrateur aux membres du conseil ayant des fonctions spécifiques.
Au sein de sociétés à responsabilité limitée, les gérants minoritaires ou égalitaires sont aussi concernés par ce régime fiscal. Pour ce qui est des autres entreprises ou établissements soumis à l’impôt sur les sociétés, ce sont les dirigeants principaux qui sont soumis à ce régime fiscal.
Les avantages apportés par le régime d’impatriation
Le régime d’impatriation offre de nombreux avantages : 50 % des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, 50 % de certains produits de la propriété intellectuelle ou industrielle de source étrangère, 50 % des gains de cession de valeurs mobilières de source étrangère, 50 % des droits sociaux de source étrangère, etc.
L’avantage non fiscal fait également partie des atouts de ce régime. En effet, les impatriés sont exempts de certaines cotisations sociales. Selon l’article L767-2 du Code de la sécurité sociale, les salariés impatriés qui ont pris leurs fonctions depuis le 11 juillet 2018, les personnes expatriées de retour en France ne sont pas obligées de s’affilier aux régimes obligatoires de sécurité sociale français.
